Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société Conserverie de l’Île d’Yeu.

• Adresse : 28 rue de la Plage, 85350 L’Île-d’Yeu, France
• Téléphone : 02 51 58 38 16
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• SIRET : 834 941 494 00033
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR90 834941494

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site internet est Quentin Camus.

3. Création et conception du site internet

La conception et la réalisation du site internet ont été confiées à l’agence de communication MEDIAPILOTE.

Pour plus d’informations sur l’agence, consultez son site internet : MEDIAPILOTE – Agence de communication de La Roche-sur-Yon.

Les coordonnées de l’hébergeur du site doivent être précisées dans cette rubrique.

4. Propriété intellectuelle et utilisation du site

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques et documents téléchargeables, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent à la Conserverie de l’Île d’Yeu ou à leurs ayants droit respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsqu’elle est requise, est interdite.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément à la législation en vigueur. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales, publicitaires ou de constitution de bases de données doit respecter les droits des titulaires et les règles applicables.

5. Données personnelles

La Conserverie de l’Île d’Yeu est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet, notamment lors d’une commande, d’une demande de contact ou de l’inscription à une communication commerciale.

Les données collectées sont utilisées pour les finalités annoncées aux utilisateurs, dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations sur le traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter la Conserverie de l’Île d’Yeu aux coordonnées indiquées dans la présente page.

Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, leur durée de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice des droits doivent être précisées dans la politique de confidentialité du site.

6. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l’amélioration de l’expérience de navigation.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de ces traceurs est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ses choix à tout moment.

Les modalités de gestion des cookies sont accessibles depuis le dispositif de paramétrage prévu sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. La Conserverie de l’Île d’Yeu ne contrôle pas systématiquement leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations, produits ou services proposés sur ces sites externes.

La création de liens vers le présent site doit respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas porter atteinte aux intérêts légitimes de la Conserverie de l’Île d’Yeu, ni induire les utilisateurs en erreur quant à l’origine des contenus.

8. Responsabilité

La Conserverie de l’Île d’Yeu s’efforce de diffuser des informations exactes et actualisées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.

L’utilisation du site relève de la responsabilité de l’utilisateur. La Conserverie de l’Île d’Yeu ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, dans les limites prévues par la législation applicable.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables détermineront la juridiction compétente.

10. Crédits photographiques

Les photographies et visuels présents sur le site sont notamment crédités à Getty Images et Antoine Martineau, selon les contenus concernés.

Les droits afférents aux photographies et autres éléments visuels restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.